MENTIONS LEGALES

Le présent site ainsi que la marque « Evotravo.com » sont la propriété intellectuelle de la société CM Developpement immatriculée au registre du commerce de Montauban sous le N° 510483001 dont le siège social est situé Impasse Valladolid - 82000 Montauban. La marque et le logo Evotravo, propriétés de CM développement ont été déposés à l’INPI et enregistrés sous le numéro 09/3644212.
Toute reproduction, exploitation ou représentation, partielle ou totale, sur  quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse de la société propriétaire.
Toute représentation  ou utilisation de ce site, de manière non autorisée, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Evotravo propose des liens vers d’autres sites qui sont communiqués à titre indicatifs. Ces sites sont indépendants. De ce fait, Evotravo ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, de leurs publicités ou de tous les  éléments et services présentés sur ces sites ainsi que de l’usage qu’il peut être fait de ces contenus.

RESPONSABILITES

Evotravo n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité de Evotravo ne saurait être engagée pour un quelconque disfonctionnement du site, intrusion malfaisante, présence de virus informatiques, pannes ou interruption du site

CONFIDENTIALITE

Dans le cadre des services proposés par Evotravo, des données obligatoires sont demandées aux utilisateurs du site, particuliers ou professionnels. Ces informations permettent de traiter toutes les demandes avec un maximum d’efficacité. Pour autant, toutes ces données sont utilisées avec la plus grande confidentialité. Il existe au demeurant un droit d ‘accès, de modification, de rectification et de suppression des données (art. 34 de la loi informatique et libertés). Pour exercer ce droit, il suffit d’en adresser une demande à :

CM développement, impasse Valladolid 82000 Montauban,
ou par mail : cliquez ici pour nous envoyer un email

CONDITIONS GENERALES

1 - Evotravo déclare agir en qualité de courtier en travaux.  Sa mission consiste principalement dans la recherche et la mise en relation dans le délai le plus bref possible un client ayant un projet de travaux à une ou plusieurs entreprises correspondantes aux besoins projetés.
2 – En tant que courtier en travaux du bâtiment, le conseiller Evotravo ne perçoit directement ou indirectement aucune rémunération du client. Il est rémunéré par l’entreprise intervenante retenue par ses soins et acceptée par le client.
3 – Le client s’il accepte, autorise la réalisation de photos du site avant et après travaux à des fins d’utilisations commerciales et promotionnelles par le courtier Evotravo et ce, sur internet, dans les documents commerciaux et tous supports utiles dans la presse locale ou nationale.
4 - Evotravo  n’agit en aucune manière en tant que maître d’œuvre ou bureau d’étude. L’entreprise ou les entreprises présentées par Evotravo sont seules  responsables des solutions proposées, des devis et des travaux réalisés.
5 - Evotravo ne signe en aucun cas les différents devis et contrats conclus entre le client et les entreprises.  Evotravo ne peut être tenu responsable d’erreurs commises par les différentes entreprises lors de leurs prestations. La mission de Evotravo s’arrête à l’acceptation des devis par le client.
6 - Dans l’hypothèse ou le client souhaiterait faire appel à un maître d’œuvre ou que Evotravo jugerait de la pertinence de sa nécessité, un maître d’œuvre serait proposé pour ses compétences, sa rigueur et son savoir faire pour mener un projet d’aménagement ou de rénovation jusqu’à la livraison finale. Le coût de son intervention serait rajouté à l’ensemble des devis et supporté par le client.
7 – LITIGES Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. En cas de litiges avec des professionnels et/ou commerçants, seuls les tribunaux de Montauban seront compétents.
8 - Conditions et informations sur la maîtrise d’œuvre

Dans le cas ou le client souhaite l’intervention d’un maître d’œuvre, celui-ci aura pour mission de diriger et de coordonner les différents travaux et intervenants.
Sa rémunération est prise directement en charge par le client et vient en sus des différents devis..
Ses attestations d’assurances  professionnelles devront être à jour à la date de démarrage du chantier.

En outre il devra assurer :

• Le suivi  et la surveillance du chantier,
• Le suivi financierLe contrôle des factures,
• Les différentes démarches administratives,
• Le contrôle et le suivi de la réglementation,
• La sécurité des travailleurs.