Le nouveau dispositif de défiscalisation en vigueur depuis le 1er janvier, baptisé loi Scellier, va être modifié.

Suite à un amendement à la loi de finances rectificative 2009, cet avantage fiscal accordé aux investisseurs locatifs dans le neuf ne va plus être réservé aux programmes situés dans les zones A, B1 et B2 (agglomérations de plus de 50000 habitants, zones frontalières ou littorales riches, ile-de-France).

En effet, Les députés ont voté, dans la nuit de jeudi à vendredi,  un amendement stipulant que les villes situées en zone C pourront désormais être éligibles, si, après avis du maire, ils obtiennent l'agrément du préfet. Lors de cette même séance, dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont adopté un second amendement de Michel Bouvard précisant que les avantages fiscaux de la loi Scellier seraient en partie appliqués aux investissements en résidences de services, comme les EHPAD, les résidences étudiantes ou encore les résidences de tourisme.